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ASSOCIATION DES SANS PAPIERS DE LA HAUTE VIENNE POUR VIVRE ENSEMBLE DANS LA DIGNITÉ ET LA SOLIDARITÉ

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SANS PAPIERS DE LA HAUTE VIENNE POUR VIVRE ENSEMBLE DANS LA DIGNITÉ ET LA SOLIDARITÉ:

promouvoir par tous moyens légaux la cause des personnes de toute nationalité ne bénéficiant pas d'un titre de séjour sur le territoire français et désirant y résider - d'impulser dans un cadre laïc et républicain toute action de solidarité et d'entraide a caractère humanitaire culturel et sportif a l’égard des personnes ayant manifeste au plan administratif ou judiciaire dans le cadre d'une procédure contentieuse ou non contentieuse leur volonté d’accéder a un titre de séjour ; l'association ne pourra en aucun cas se substituer à l'obligation de secours, d'assistance et de solidarité nationale due par les pouvoirs publics

Informations de l'association ASSOCIATION DES SANS PAPIERS DE LA HAUTE VIENNE POUR VIVRE ENSEMBLE DANS LA DIGNITÉ ET LA SOLIDARITÉ

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W872001452
  • Ancien numéro de l'association0872010577
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-2007
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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